Droit d’alerte économique du CSE

À l'issue de la formation, les apprenants seront capables d'identifier une situation préoccupante sur la situation économique de l'entreprise, d'exercer le droit d'alerte conformément aux dispositions légales, de collaborer avec l'expert‑comptable du CSE pour analyser les documents économiques et financiers, et de formuler des propositions ou mesures adaptées à la sauvegarde de l'entreprise et de l'emploi.

Fondements et cadre juridique

• Définition et objectifs du droit d'alerte économique (Code du travail, art. L.2312‑63 et suivants)

• Différences avec les autres droits d'alerte du CSE

Conditions de déclenchement

• Identification d'une situation préoccupante sur la situation économique

• Sources d'informations : BDESE, comptes annuels, indicateurs d'activité

• Rôle du CSE et articulation avec les consultations récurrentes

Procédure d'exercice du droit d'alerte

• Rédaction de la note d'observation et communication à l'employeur

• Organisation de la première réunion avec l'employeur pour obtenir des explications

• Convocation et déroulement de la deuxième réunion si les réponses sont insuffisantes

Recours à l'expert-comptable du CSE

• Désignation, mission et financement de l'expert dans le cadre du droit d'alerte économique

• Collaboration élus/expert pour analyser la situation et préparer les propositions

Suites et effets de l'alerte

• Transmission éventuelle du rapport au commissaire aux comptes et aux organes dirigeants

• Information du conseil d'administration ou des associés

• Mesures de sauvegarde de l'emploi et de l'activité

Cas pratiques et ateliers

• Études de situations économiques réelles

• Analyse de BDESE et comptes simplifiés

• Rédaction d'une note de déclenchement du droit d'alerte

Nos formations sont conçues pour offrir une expérience d'apprentissage dynamique, interactive et accessible, que ce soit en distanciel ou en présentiel.

En distanciel, les sessions se déroulent en classe virtuelle dans des salles dédiées à la formation à distance. Le formateur partage un support visuel tout au long de la session et utilise des partages d'écran pour illustrer les contenus et faciliter la compréhension. Un espace en ligne est mis à disposition des participants, regroupant de nombreux documents pédagogiques complémentaires. La pédagogie mise en œuvre est à la fois active et ludique, favorisant l'implication des apprenants. Des évaluations régulières permettent de suivre la progression et de consolider les acquis. Tous les détails sont précisés dans le programme de formation.

En présentiel, nous privilégions des groupes à effectifs réduits pour encourager les échanges et les interactions. Les sessions se tiennent dans des salles dédiées à la formation, que ce soit dans vos locaux (sous réserve de disposer d'un vidéo-projecteur et d'un tableau blanc) ou dans des lieux choisis pour leur confort et leur accessibilité. Nos formateurs interviennent partout en France. Comme en distanciel, la pédagogie adoptée est active, ludique et centrée sur l'apprenant, avec des évaluations régulières pour assurer un suivi personnalisé. Le programme de formation fournit tous les détails sur le déroulement des sessions.

Pour garantir un apprentissage structuré et efficace, nous mettons à disposition des participants différents moyens et supports pédagogiques tout au long de la formation.

Un support de formation est projeté pendant les sessions, servant de fil conducteur aux échanges et aux explications du formateur. À l'issue de la formation, chaque apprenant accède à un espace en ligne personnalisé regroupant divers documents complémentaires, en lien avec la thématique abordée. Ces ressources permettent de prolonger l'apprentissage et de revenir sur les points essentiels.

Selon les formations, un livret papier peut également être remis aux participants en fin de session, pour leur offrir un support physique de référence.

Tout au long du parcours de formation, des dispositifs d'évaluation sont mis en place afin de mesurer la progression de chaque apprenant et de valider les compétences acquises.

Une auto-évaluation est réalisée par l'apprenant avant et après la formation, permettant d'identifier les acquis, les besoins spécifiques et l'évolution des connaissances.

Pendant la formation, des quizz, mises en situation pratiques et autres exercices interactifs sont proposés. Ces activités permettent de consolider les apprentissages et de vérifier en continu la bonne assimilation des contenus.

Ce suivi régulier garantit une formation adaptée aux objectifs pédagogiques et au rythme des participants.

Nous mobilisons tous les moyens matériels et humains nécessaires afin de garantir une expérience de formation pleinement accessible. 

Si vous avez besoin d'assistance, n'hésitez pas à contacter notre référent : handicap@ldformationconseil.com