Droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes

Fondements juridiques du droit d'alerte

• Champ d'application

• Distinction avec les autres droits d'alerte (danger grave, santé publique, environnement)

Conditions de déclenchement de l'alerte

• Faits configurant une atteinte injustifiée ou disproportionnée 

• Qui peut alerter et modalités de signalement

Procédure d'enquête conjointe

• Obligation pour l'employeur de diligenter une enquête sans délai avec le membre du CSE ayant initié l'alerte

• Mesures requises et responsabilités légales de l'employeur

Recours en cas de non‑prise de mesures

• Carence de l'employeur ou désaccord : saisine du conseil de prud'hommes selon une procédure accélérée au fond

• Conditions de saisine

• Pouvoir du juge : ordonner la cessation de l'atteinte et imposer des astreintes financières

Protection du lanceur d'alerte

• Immunité vis‑à‑vis de tout licenciement ou sanction dans le cadre de son mandat élu du CSE

• Risques relatifs aux alertes abusives ou indues

Cas pratiques et simulations

• Études de situation 

• Rédaction d'un courrier d'alerte, simulation d'enquête et d'échanges avec l'employeur

• Scénario de saisine du conseil de prud'hommes, avec préparation d'arguments clefs

Nos formations sont conçues pour offrir une expérience d'apprentissage dynamique, interactive et accessible, que ce soit en distanciel ou en présentiel.

En distanciel, les sessions se déroulent en classe virtuelle dans des salles dédiées à la formation à distance. Le formateur partage un support visuel tout au long de la session et utilise des partages d'écran pour illustrer les contenus et faciliter la compréhension. Un espace en ligne est mis à disposition des participants, regroupant de nombreux documents pédagogiques complémentaires. La pédagogie mise en œuvre est à la fois active et ludique, favorisant l'implication des apprenants. Des évaluations régulières permettent de suivre la progression et de consolider les acquis. Tous les détails sont précisés dans le programme de formation.

En présentiel, nous privilégions des groupes à effectifs réduits pour encourager les échanges et les interactions. Les sessions se tiennent dans des salles dédiées à la formation, que ce soit dans vos locaux (sous réserve de disposer d'un vidéo-projecteur et d'un tableau blanc) ou dans des lieux choisis pour leur confort et leur accessibilité. Nos formateurs interviennent partout en France. Comme en distanciel, la pédagogie adoptée est active, ludique et centrée sur l'apprenant, avec des évaluations régulières pour assurer un suivi personnalisé. Le programme de formation fournit tous les détails sur le déroulement des sessions.

Pour garantir un apprentissage structuré et efficace, nous mettons à disposition des participants différents moyens et supports pédagogiques tout au long de la formation.

Un support de formation est projeté pendant les sessions, servant de fil conducteur aux échanges et aux explications du formateur. À l'issue de la formation, chaque apprenant accède à un espace en ligne personnalisé regroupant divers documents complémentaires, en lien avec la thématique abordée. Ces ressources permettent de prolonger l'apprentissage et de revenir sur les points essentiels.

Selon les formations, un livret papier peut également être remis aux participants en fin de session, pour leur offrir un support physique de référence.

Tout au long du parcours de formation, des dispositifs d'évaluation sont mis en place afin de mesurer la progression de chaque apprenant et de valider les compétences acquises.

Une auto-évaluation est réalisée par l'apprenant avant et après la formation, permettant d'identifier les acquis, les besoins spécifiques et l'évolution des connaissances.

Pendant la formation, des quizz, mises en situation pratiques et autres exercices interactifs sont proposés. Ces activités permettent de consolider les apprentissages et de vérifier en continu la bonne assimilation des contenus.

Ce suivi régulier garantit une formation adaptée aux objectifs pédagogiques et au rythme des participants.

Nous mobilisons tous les moyens matériels et humains nécessaires afin de garantir une expérience de formation pleinement accessible. 

Si vous avez besoin d'assistance, n'hésitez pas à contacter notre référent : handicap@ldformationconseil.com