Réglement intérieur du CSE Mixte : présentiel / à distance

Dernière mise à jour : 24/04/2025

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Description

 
  • Définition et importance du règlement intérieur.
  • Obligations légales et cadre réglementaire.
  • Distinctions avec le règlement intérieur de l'entreprise.
  • Organisation des réunions : convocation, ordre du jour, déroulement.
  • Modalités de vote et prises de décisions.
  • Gestion des budgets du CSE : fonctionnement et activités sociales et culturelles (ASC).
  • Dispositions sur la confidentialité et le respect des obligations légales.
 
  • Étapes clés pour élaborer un règlement clair et efficace.
  • Exemples de clauses adaptées aux réalités de l'entreprise.
  • Erreurs à éviter lors de la rédaction.
 
  • Procédure d'adoption : vote des membres du CSE et communication à l'employeur.
  • Mise à jour du règlement en fonction des évolutions légales ou internes.
 
  • Sensibilisation des membres du CSE à leur rôle dans l'application des règles.
  • Gestion des litiges et respect du règlement.
  • Outils pour évaluer l'efficacité du règlement intérieur.

Prérequis

Il n'y a aucun prérequis spécifique pour suivre cette formation.

Objectifs de la formation

À l'issue de la formation, l'apprenant sera en mesure de comprendre les obligations légales liées au règlement intérieur du CSE, d'en identifier les éléments essentiels, de rédiger et faire adopter un règlement conforme et adapté, puis d'en assurer l'application et le suivi.

Public visé

La formation est destinée aux membres du Comité Social et Économique (CSE), qu'ils soient élus titulaires ou suppléants, ainsi qu'aux personnes impliquées dans le fonctionnement et la gestion de cette instance.

Modalités pédagogiques

Nos formations sont conçues pour offrir une expérience d'apprentissage dynamique, interactive et accessible, que ce soit en distanciel ou en présentiel.

En distanciel, les sessions se déroulent en classe virtuelle dans des salles dédiées à la formation à distance. Le formateur partage un support visuel tout au long de la session et utilise des partages d'écran pour illustrer les contenus et faciliter la compréhension. Un espace en ligne est mis à disposition des participants, regroupant de nombreux documents pédagogiques complémentaires. La pédagogie mise en œuvre est à la fois active et ludique, favorisant l'implication des apprenants. Des évaluations régulières permettent de suivre la progression et de consolider les acquis. Tous les détails sont précisés dans le programme de formation.

En présentiel, nous privilégions des groupes à effectifs réduits pour encourager les échanges et les interactions. Les sessions se tiennent dans des salles dédiées à la formation, que ce soit dans vos locaux (sous réserve de disposer d'un vidéo-projecteur et d'un tableau blanc) ou dans des lieux choisis pour leur confort et leur accessibilité. Nos formateurs interviennent partout en France. Comme en distanciel, la pédagogie adoptée est active, ludique et centrée sur l'apprenant, avec des évaluations régulières pour assurer un suivi personnalisé. Le programme de formation fournit tous les détails sur le déroulement des sessions.

Moyens et supports pédagogiques

Pour garantir un apprentissage structuré et efficace, nous mettons à disposition des participants différents moyens et supports pédagogiques tout au long de la formation.

Un support de formation est projeté pendant les sessions, servant de fil conducteur aux échanges et aux explications du formateur. À l'issue de la formation, chaque apprenant accède à un espace en ligne personnalisé regroupant divers documents complémentaires, en lien avec la thématique abordée. Ces ressources permettent de prolonger l'apprentissage et de revenir sur les points essentiels.

Selon les formations, un livret papier peut également être remis aux participants en fin de session, pour leur offrir un support physique de référence.

Modalités d'évaluation et de suivi

Tout au long du parcours de formation, des dispositifs d'évaluation sont mis en place afin de mesurer la progression de chaque apprenant et de valider les compétences acquises.

Une auto-évaluation est réalisée par l'apprenant avant et après la formation, permettant d'identifier les acquis, les besoins spécifiques et l'évolution des connaissances.

Pendant la formation, des quizz, mises en situation pratiques et autres exercices interactifs sont proposés. Ces activités permettent de consolider les apprentissages et de vérifier en continu la bonne assimilation des contenus.

Ce suivi régulier garantit une formation adaptée aux objectifs pédagogiques et au rythme des participants.

Profil du / des Formateur(s)

Chez LD Formation & Conseil, notre équipe pédagogique est au cœur de notre réussite. Composée de formateurs-consultants experts dans leurs domaines respectifs, elle incarne un haut niveau de compétence, d'expérience, et d'engagement pour offrir des formations de qualité.
 

Informations sur l'accessibilité

Nous mobilisons tous les moyens matériels et humains nécessaires afin de garantir une expérience de formation pleinement accessible. 

Si vous avez besoin d'assistance, n'hésitez pas à contacter notre référent : handicap@ldformationconseil.com

Informations sur l'admission

Formations intra-entreprise
Les délais sont variables et dépendent des besoins spécifiques de l'entreprise ainsi que des disponibilités de nos formateurs. En moyenne, un devis est transmis sous 48 heures. La formation peut ensuite être planifiée et organisée dans un délai d'un mois, partout en France, tout au long de l'année.

Formations inter-entreprises
Les inscriptions s'effectuent sur les dates proposées par LD Formation & Conseil. Vous pouvez vous inscrire jusqu'à 15 jours avant le début de la session. LD Formation & Conseil se réserve le droit d'annuler une session si les conditions de réalisation – notamment le nombre minimum de participants – ne sont pas réunies 15 jours avant le démarrage de la formation.

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  • Catégorie : CSE
    Sous-Catégorie : Fonctionnement du CSE
  • Durée : 7h
  • Prix INTRA : À partir de 1 000 € par groupe Net de taxe
  • Satisfaction :
    ★★★★★
    ★★★★★
  • Taux de réussite : - %

Prochaines Sessions

  • Cette formation s'organise en intra-entreprise, contactez-nous pour l'organiser au sein de votre établissement.

     

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